J.O. 40 du 17 février 2005
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Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
NOR : ECOD0561019V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 145/2005 du Conseil du 28 janvier 2005 (JOUE no L 27 du 29 janvier 2005), il est institué, à compter du 30 janvier 2005 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de sulfure, se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, relevant du code NC ex 2836.60.00 (code TARIC 2836.60.00.10), originaire de la République populaire de Chine.
Le montant du droit antidumping provisoire correspond à un montant fixe, tel que précisé ci-dessous, applicable aux produits fabriqués par les sociétés suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2005 texte numéro 114
La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.